COUR DE CASSATION
(15 juin 1918.)
AFFAIRE DURAND (JULES)
(Extrait des minutes de la cour de cassation.)
Au nom du peuple français,
La cour de cassation a rendu l’arrêt suivant :
Sur le réquisitoire du procureur général près de la cour de cassation, d’ordre de M. le garde des sceaux, …


![Van-Gogh-069[1]](https://le-libertaire.net/wp-content/uploads/2015/02/Van-Gogh-0691.jpg)






