COUR DE CASSATION

(15 juin 1918.)

 AFFAIRE DURAND (JULES)

                         (Extrait des minutes de la cour de cassation.)

             Au nom du peuple français,

La cour de cassation a rendu l’arrêt suivant :

Sur le réquisitoire du procureur général près de la cour de cassation, d’ordre de M. le garde des sceaux, …