AFFAIRE DURAND (JULES): Cour de Cassation

Quai Colbert2

COUR DE CASSATION

(15 juin 1918.)

 AFFAIRE DURAND (JULES)

                         (Extrait des minutes de la cour de cassation.)

             Au nom du peuple français,

La cour de cassation a rendu l’arrêt suivant :

Sur le réquisitoire du procureur général près de la cour de cassation, d’ordre de M. le garde des sceaux, …