En ratifiant le Traité sur le commerce des armes (TCA), la France s’est engagée à ne pas fournir d’armement s’il existe un risque important que ces armes soient utilisées pour commettre ou faciliter des violations graves des droits humains et du droit international humanitaire. Comme si un pays en guerre respectait les droits de l’homme !
Pourtant la France a exporté des armes vers l’Égypte (du matériel de maintien de l’ordre français avait été utilisé dans le cadre de la répression égyptienne, entre 2012 et 2015), pays connu pour ses tendances répressives et peu soucieux des droits humains. Elle est également l’un des premiers fournisseurs d’équipements militaires de l’Arabie saoudite et des Émirats arabes unis, membres de la coalition engagée au Yémen et responsables de milliers de victimes civiles.
Alors que la France n’a de cesse de mettre en avant son exemplarité en matière de ventes d’armes, la réalité est tout autre. La France est un pays d’hypocrites qui se donne bonne conscience au prix du sang. A l’occasion de la répression violente des manifestations au Liban, les forces de l’ordre ont utilisé des lance-grenades, des balles en caoutchouc ou encore des grenades lacrymogènes. Des armes, bien souvent, d’origine française. Certainement un savoir-faire testé sur les gilets jaunes français.
Aujourd’hui, face à l’opacité des ventes d’armes autorisées par le seul pouvoir exécutif, le procès de Balladur et Léotard est là pour nous remémorer que politique, rétro-commissions, campagnes électorales, ventes d’armes font bon ménage. Certains demandent de faire pression sur la France afin qu’elle fasse preuve de plus de transparence et d’un meilleur contrôle sur ce commerce, nous autres libertaires demandons la fin de ce type de commerce qui tue, notamment des civils. Et nous disons que l’argent dépensé pour de l’armement devrait l’être à des fins de santé et d’éducation.
Après deux ans de travaux, la mission d’information parlementaire sur les exportations d’armes de la France vient de rendre public son rapport le mercredi 18 novembre 2020. Le document présente plusieurs recommandations significatives en matière de transparence et de contrôle des ventes d’armes françaises. Cela ne nous satisfait pas car on est loin du désarmement unilatéral.
Prétendre qu’un pays n’utilisera pas les armes achetées sans violer les droits humains et du droit international humanitaire est un leurre. C’est de la tartufferie capitaliste.
Parallèlement, les décès causés par les violences policières avec des armes fabriquées et autorisées à l’exportation par le gouvernement relèvent également de la responsabilité de l’État. Bien que nous ne soyons pas d’accord avec le Traité sur le commerce des armes (TCA), nous exigeons que le gouvernement prenne la responsabilité d’enquêter sur l’utilisation des armes qu’il vend et assume la responsabilité des meurtres résultant de la violence étatique engendrée par les ventes d’armes.
DES OMISSIONS VOLONTAIRES
Selon Amnesty, une étude a comparé l’ensemble des rapports annuels de la France au TCA de 2015 à 2018 avec ceux des autres États parties. Leur analyse prouve les nombreuses lacunes pour la France, et en particulier : en termes d’exportations d’armes lourdes, la France a omis, à plusieurs reprises, de déclarer des exportations de matériels de guerre à divers pays comme le Mali ou le Sénégal, qui, dans le même temps, déclaraient l’importation d’armes françaises, en l’occurrence des véhicules blindés de combat. Et alors que la France ne déclare aucune importation d’armes lourdes, les rapports d’autres États parties exportateurs montrent par exemple que la France importe bien des systèmes d’artillerie de gros calibre ; concernant les armes légères et de petits calibres (ALPC), la France a omis de déclarer l’exportation et l’importation de milliers d’entre elles. De 2015 à 2018, la France n’a ainsi pas pris soin de déclarer l’exportation de 4 305 de ces armes qui ont en revanche été déclarées par les États importateurs concernés. La France déclare en avoir exporté seulement 9 005, alors qu’en réalité elle en a exporté 13 310. De 2015 à 2018, la France n’a pas déclaré l’importation de 30 536 de ces armes, qui ont en revanche été déclarées par les États exportateurs concernés. La France déclare seulement l’importation de 32 831 ALPC alors qu’en réalité, elle en a importé 63 367.
La France semble donc délibérément choisir de ne pas révéler publiquement des informations sur ses exportations et importations d’armes, en contradiction avec ses obligations internationales qui lui imposent une totale transparence. Ce manque de clarté dans les informations rendues publiques trompe les parlementaires, les ONG et les citoyens français. Les informations transmises sont lacunaires, parcellaires ou erronées et compliquent l’évaluation de la légalité des ventes d’armes françaises…Faites ce que je dis, pas ce que je fais.
Le 6 décembre 2020, le média d’investigation Disclose est entré en possession d’un document classé « confidentiel défense ». Il révèle que, sur la question des ventes d’armes françaises, le gouvernement n’a aucune intention de jouer le jeu de la transparence. Pire, il s’oppose fermement et définitivement à ce contrôle démocratique, en prenant notamment l’excuse de protéger les pays acheteurs. Les affaires sont les affaires comme disait Octave Mirbeau.
Antimilitaristes toujours, toujours antimilitaristes.
Micka GLJD