Objection fiscale ?

Objecion-Fiscal-2022 - Copie

Nous vous recommandons la lecture du texte ci-dessous relatif à ce qui se fait en Espagne à l’initiative de compagnons antimilitaristes. Peut-être des idées similaires germeront en France.

La notion de désobéissance civile apparaît pour la première fois, à notre connaissance, en 1866, avec David Thoreau. Ce dernier avait refusé de payer ses impôts à l’Etat du Massachusetts car il refusait d’être complice de la politique esclavagiste en vigueur dans les Etats du Sud. Thoreau agissait selon sa conscience, à titre individuel arguant du fait que tout citoyen a le devoir de se rebeller contre les lois injustes.

Aujourd’hui, ce sont les militants écologistes « activistes » qui utilisent cette méthode. Par petits groupes ; ils se situent entre l’acte individuel de Thoreau et la désobéissance civile de Gandhi résolument collective et massive.

En tant qu’anarchistes, nous pensons que selon les époques et les situations, ces actions individuelles ou menées par de petits groupes gardent toute leur valeur. Bien entendu, tout le monde s’accorde à dire qu’une action massive serait plus efficace. Ce que l’on sait par expérience, c’est qu’un combat quel qu’il soit qui s’appuie sur une opinion publique favorable, a davantage de chances de réussir et de s’ancrer dans l’Histoire.

Nous pensons de même comme Elisée Reclus, que ce sont les problèmes d’éthique qui permettent de faire évoluer les choses. Ségrégation raciale, ségrégation sociale, défense de la planète…sont des motifs qui concernent toute la société, toutes les sociétés. L’intérêt individuel et l’intérêt collectif se conjuguent ensemble. En agissant directement (Action directe), les acteurs des mouvements sociaux en cours nous disent que le système électoral a montré ses limites et son inefficacité à lutter contre le réchauffement climatique, contre le racisme et l’égalité des chances, ne serait-ce qu’au niveau de l’école dans ce dernier cas. Enfreindre les lois devient alors légitime dans le cadre énoncé ci-dessus.

Nous pourrions valider la désobéissance civile et la décliner selon divers objectifs. Pour le climat, contre les dépenses militaires, pour l’école publique…Car pourquoi payer des impôts, par exemple, pour une école qui favorise les élites et l’entre – soi de la bourgeoisie ? Pourquoi payer des impôts quand l’Etat continue à financer les énergies fossiles ou des projets qui vont à l’encontre de la lutte contre le réchauffement climatique ? Pourquoi payer des impôts pour financer les armes qui se retourneront tôt ou tard contre nous ; ou qui servent à tuer dans d’autres contrées des milliers de personnes… ? Et nous pourrions multiplier les exemples. Alors, désobéir, ça nous convient bien.

Ti Wi (GLJD)

 

 

 

Pas avec notre argent, pas avec notre consentement

Implacable dans sa pression fiscale, l’Etat ne cesse de nous réclamer : impôt sur le revenu, impôts indirects (TVA…), redevances… Et en cette période de coupes massives dans les dépenses sociales, perte de droits et de nos acquis (retraites, chômage…) démantèlement des services publics (école publique, santé…), alors que le maigre État-providence dont nous bénéficiions vacille encore, nous observons avec honte comment, année après année, d’énormes investissements se renouvellent dans la plus stérile des dépenses : les dépenses militaires. Et avec la guerre en Ukraine, le terrain de ces dépenses est encore plus propice.

L’Administration se retrouve, année après année, avec des centaines d’euros de chaque contribuable. A quelle fin? Pour produire et acheter des armes (contre qui seront-elles utilisées ?), pour des interventions militaires absurdes à l’étranger (les nouveaux modes du colonialisme « humanitaire »), pour soutenir le complexe de recherches militaires…

Bref, tout ce qui finance les dépenses d’armement ne finance pas les dépenses socialement utiles.

Faire une objection fiscale

Face à cette absurdité, les citoyens ont une arme: la désobéissance civile par l’objection fiscale.

Cette objection, qui n’est rien d’autre que notre refus de collaborer avec l’État dans les frais de préparation des guerres et dans le maintien de la structure militaire, permet de désobéir activement au moment de faire notre déclaration d’impôt sur le revenu. Elle consiste, techniquement, à profiter de la déclaration d’impôt sur le revenu des personnes physiques pour détourner une partie de tous nos impôts vers un projet qui œuvre en faveur du progrès social solidaire.

Comment procéder?

L’État perçoit des impôts tout au long de l’année auprès de tous les membres de la société, et il le fait de plusieurs manières, pas seulement par le biais de l’impôt sur le revenu des particuliers.

Une grande partie de cet argent va à l’armée, à la police et à la préparation des guerres.

La déclaration d’impôt sur le revenu représente une magnifique opportunité de récupérer cet argent et de l’affecter à une juste destination. C’est pourquoi nous vous rappelons que : toute personne, qu’elle ait des revenus ou non, qu’elle ait une masse salariale ou non, qu’elle soit immatriculée ou non, peut déposer une déclaration d’impôt et réclamer cet argent à l’État pour le détourner vers un projet alternatif pour la Paix.

Si la déclaration vous est envoyée pré-remplie, ne la confirmez pas. Vous pouvez profiter de ce projet pour faire votre déclaration d’impôt sur le revenu via le programme Web de l’Agence fiscale, y compris l’opposition fiscale aux dépenses militaires. Vous pouvez le faire vous-même ou le commander auprès d’une agence. Nous l’expliquons plus en détail:

Comment exactement l’objection est-elle faite?

Nous vous proposons deux manières de procéder :

Étant donné que l’État a tellement de façons de percevoir notre argent, il est difficile de déterminer exactement ce que l’État nous a facturé au cours d’une année entière. Mais  l’objection fiscale aux dépenses militaires  est avant tout une action publique et collective de dénonciation du militarisme et un défi à la société. Le fait de contester est bien plus important que le montant contesté ; par conséquent, tout montant, aussi petit soit-il, est valide.

Une fois la déclaration terminée, le montant de l’opposition fiscale aux dépenses militaires est inscrit dans le projet alternatif choisi. Il est nécessaire de demander que le concept du reçu exigé à la banque lors de la réalisation du revenu alternatif apparaisse « Objection fiscale aux dépenses militaires ».

N’oubliez pas de joindre un justificatif de revenus à la déclaration.

Le Dégrèvement Fiscal aux Dépenses Militaires est un outil humble mais efficace, il nous permet d’empêcher qu’une partie de notre richesse soit utilisée à des fins criminelles et, en même temps, de dénoncer le financement du militarisme et de pouvoir consacrer une partie de notre argent à des fins socialement utiles, transformatrices et émancipatrices.

Vous pouvez vous fier à ce tutoriel détaillé qui vous informera de toutes les étapes à suivre :https://www.grupotortuga.com/Como-se-hace-la-Objecion-Fiscal-al

 

Après avoir fait votre déclaration :

Envoyez une lettre au ministère des Finances (courrier postal ou courrier recommandé) annonçant que vous avez fait une opposition fiscale aux dépenses militaires et expliquant vos raisons. Joignez le justificatif de vos revenus à l’organisme que vous avez choisi comme destination alternative. Gardez une copie de tout.

Les collectifs antimilitaristes nous rappellent qu’il est très important que vous écriviez à votre groupe de contestation fiscale le plus proche en disant que vous avez fait une contestation fiscale sur les dépenses militaires afin que votre acte puisse participer à une campagne collective.

Plus d’informationshttp://www.grupotortuga.com/Campana-de-Objecion-Fiscal-al,305

Quelqu’un peut-il m’aider si je ne sais pas comment faire une opposition fiscale aux dépenses militaires ? Vous pouvez contacter le groupe Tortuga Antimilitarist : Turtle@node50.org

 

 

Partager cet article