Article 23 de la loi du 12 décembre 1893 dite
de « répression des menées anarchistes » :
« Seront punis comme complice d’une action
qualifiée crime ou délit, ceux qui, par des
discours, cris ou menaces proférés dans des lieux
ou des réunions publiques, soit par des écrits,
des imprimés vendus ou distribués, etc, auront
directement provoqué l’auteur ou les auteurs à
commettre ladite action, si la provocation a été
suivie d’effet. Cette disposition sera également
applicable lorsque la provocation n’aura été
suivie que d’une tentative du crime prévue par
l’article 2 du code pénal.»
Lib Julot optimisé
