STOP TARANIS – Non à l’exploration minière des sous-sols du pays de Redon !

Manifestation, recours juridiques, réunions publiques

Réunissons-nous pour dire haut et fort notre indignation !

Il faut que tout le monde entende ce qui se passe chez nous ! Nous avons déjà manifesté avant l’octroi des permis. Nous sommes déjà passés sur les informations nationales à plusieurs reprises. Mais le temps est venu de faire une deuxième grande manifestation.

Celle-ci aura lieu à Redon, car c’est souvent la ville la plus proche des communes concernées par le permis Taranis, mais aussi car Redon elle-même est inquiète. En effet, située à l’affluence de l’Oust et de la Vilaine, c’est précisément à Redon que toutes les eaux polluées se réuniront si des mines viennent à voir le jour.

Cette manifestation sera organisée en coopération avec d’autres associations de défense de l’environnement ainsi qu’avec des organisations syndicales, car il est essentiel d’unir nos forces contre la voracité de Breizh Ressources.

Soyons donc nombreux·ses à venir, à discuter, à relayer, à tracter pour cette grande manifestation ! N’ayons pas peur de la faire entrer dans l’histoire locale !

Rendez-vous le 28 février à 14h, place de Bretagne à Redon.

⚖️ RECOURS GRACIEUX ? RECOURS ADMINISTRATIFS ? KEZAKO ?­

Les enjeux juridiques du projet

Vous le savez certainement, une association – Toussunix – a été créée au sein du collectif afin de pouvoir agir en justice. Comment va se dérouler cette action en justice ?

L’association, en coalition avec d’autres acteurs, ne va pas attaquer l’entreprise Breizh Ressources, car aujourd’hui, rien ne permet légalement de le faire. C’est la décision de l’État d’accorder les permis qu’il s’agit de contester. En droit administratif, le fait de contester une décision s’appelle un « recours ». C’est donc cela que nous allons faire.

Il existe deux types de recours :

Le recours gracieux : on s’adresse directement à l’État, lui demandant de revoir sa décision, en expliquant précisément en quoi elle est illégale.

Le recours contentieux : on s’adresse au tribunal administratif, lui demandant de se positionner sur la légalité de la décision de l’État.

Or, pour ces deux types de recours, le délai d’acceptabilité est de deux mois. Autrement dit, passé deux mois après une décision, même illégale, il n’est plus tellement possible de revenir en arrière.

Nous avions donc jusqu’au 3 février pour envoyer un recours gracieux. C’est chose faite. A partir de là, l’État aura deux mois pour nous répondre. S’il ne répond pas, c’est la règle du « silence vaut refus » qui s’appliquera à la date du 3 avril.

Aujourd’hui pas moins de la moitié des communes du périmètre Taranis s’associent au recours gracieux, les 3 député·es des circonscriptions concernées, mais aussi des syndicats agricoles, de nombreux collectifs, associations de défense de l’environnement, fédération de pêche etc.

A partir de cette nouvelle décision, par réponse ou par silence, courra alors un nouveau délai de deux mois, soit au maximum jusqu’au 3 juin, pour déposer un recours contentieux. La procédure se déroulera ensuite au tribunal administratif.

Le recours administratif représentera un certain coût pour l’association parce qu’il sera nécessaire d’engager des juristes et des avocats. Aussi si vous voulez aider la cause, vous pouvez adhérer à l’association ou lui faire un don. C’est possible en ligne juste ici, ou en papier en sollicitant un membre du collectif.

📅 AGENDA DES EVENEMENTS A VENIR :

Réunion publique d’information – samedi 7 février – La Gacilly – 20h

Réunion publique du collectif Stop Taranis le samedi 7 février à 20h00 aux halles de La Gacilly.

Réunion publique d’information – samedi 21 février – Peillac – 20h

Réunion publique du collectif Stop Taranis le samedi 21 février à 20h00 à la salle polyvalente de Peillac.

Réunion publique d’information – samedi 26 février – Ruffiac – 20h

Réunion publique du collectif Stop Taranis le samedi 26 février à 20h00 à la salle polyvalente de Ruffiac.