Publication des lois ouvrières

C.G.T. (2)

Publication des lois ouvrières

 Accident du Travail. _ Loi du 9 avril 1898, modifiée par les lois du 22 mars 1902 et du 31 mars 1905. Loi du 30 juin 1899, accidents agricoles. Loi du 16 avril 1906, exploitations commerciales. Décrets d’administration publique.

Accident du Travail. _ Arrêté du 30 septembre 1905, fixant le tarif des frais médicaux et pharmaceutiques en matière d’accidents du travail.

Assistance aux vieillards. _ Instruction du 16 avril 1906 suivie de la loi du 14 juillet 1905. Décret du 14 avril 1906 et annexes.

Bien de famille insaisissable. _ Loi du 12 juillet 1909. Décret du 26 mars 1910 et circulaire.

Bureaux de placement. _ Loi du 14 mars 1904 relative au placement des ouvriers et employés des sexes et de toutes professions.

Caisses de secours contre le chômage. _ Décret du 9 septembre 1905, précédé d’un rapport du Ministre du commerce et du Ministre des finances.

Conseils de prud’hommes. _ Loi du 27 mars 1907, complétée des textes et articles des codes mis en vigueur par la présente loi.

Contrat d’association. _ Loi du 1er juillet 1901, modifiée par celles des 4 décembre 1902 et 17 juillet 1903, suivie des décrets des 16 août 1901, 28 novembre 1902, 14 février 1905, et circulaire ministérielle.

Distributions d’énergie électrique. _ Loi du 15 juin 1906, suivie de celle du 25 juin 1895.

Habitations à bon marché et petite propriété. _ Loi du 12 avril 1906 et du 10 avril 1908.

Hygiène du Travail. _ Lois des 12 juin 1893 et 11 juillet 1903 et décrets des 29 novembre 1904 et 6 août 1905, suivis des Décrets sur l’emploi de la céruse, couchage du personnel, ateliers de blanchissage.

Justice de paix. _ Lois des 12 et 13 juillet 1905.

Liberté de Réunion. _ Loi du 30 juin 1881, modifiée par celle du 28 mars 1907 et annotée des textes des 16-24 août 1790, 19-22 juillet 1791, 18 juillet 1837, 28 juillet 1848, 9 décembre 1905, art. 25-26. Décret du 16 mars 1906, art. 49.

Organisation municipale. _ Loi du 5 avril 1884 modifiée par celles des 4 et 25 février 1901, 7 avril 1902, 8 janvier 1905, 9 décembre 1905 et complétée par la loi du 22 mars 1890 sur les Syndicats des communes.

Recrutement de l’armée. _ Loi du 21 mars 1905, réduisant à deux ans la durée du service militaire.

Repos hebdomadaire. _ Loi du 13 juillet 1906 et Décrets d’administration publique du 24 août 1906, 13 juillet 1907, 14 août 1907.

Retraites ouvrières et paysannes. _ Loi du 5 avril 1910.

Sociétés d’assurances sur la vie. _ Loi du 17 mars 1905, décrets des 30 janvier, 12 mai, 9, 22, 25 juin 1906, notice relative à l’enregistrement et arrêtés de juillet 1907.

Sociétés civiles et commerciales. _ Loi du 24 juillet 1867, modifiée et complétés par celles des 1er août 1893 et 16 novembre 1903, suivie des lois des 29 juin 1879, 1er décembre 1875, et décrets des 9 décembre 1872 et 10 août 1896 sur le timbre des sociétés.

Sociétés de secours mutuels. _ Loi du 1er avril 1898, modifiée et complétée par celles des 31 mars 1903 et 2 juillet 1904, suivie du décret du 25 mars 1901.

Syndicats professionnels. _ Loi du 21 mars 1884, circulaire ministérielle du 25 août 1884.

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