Affaire Durand: questions pénitentiaires

Durand

Les questions de droit soulevées par l’affaire Durand.

             « L’affaire Durand ». Ce titre, qui semblerait à première vue celui d’un vaudeville, recouvre une réalité un débat très grave. Non seulement il s’agit d’une condamnation à mort qui est présentée comme entachée d’erreur, mais les circonstances de la cause donnent à ce procès une importance extraordinaire. Il s’agit d’un secrétaire de syndicat accusé d’avoir fait voter la mise à mort d’un « renard », et cette affaire devient ainsi une étape de la lutte syndicaliste. Ce n’est pas le lieu ici de regarder quelle place elle tient, après tant d’autres, dans cette rivalité pour le pouvoir effectif entre le Syndicalisme et le Parlementarisme, rivalité qui apparaîtra sans doute aux histoires comme la caractéristique de ce siècle commençant. Il rentre seulement dans le cadre de cette Revue, en face des faits tels qu’ils ont été présentés (et sans se porter garants d’une exactitude dont ne peut se flatter celui qui n’a pas compulsé à loisir les dossiers) de voir quelles difficultés juridiques ils soulèvent.

La Gazette des Tribunaux du 24 novembre 1910 reproduisait ainsi une partie de l’acte d’accusation présenté la veille à la Cour d’assises de Rouen : « Dans la soirée du 9 septembre dernier, à 8 heures et demie, le sieur Dongé, chef d’équipe, fut assailli sur le Quai d’Orléans, au Havre, par une bande d’une dizaine d’individus qui l’entourèrent, le frappèrent à la poitrine et à la tête. Transporté à l’hôpital, il y mourait le lendemain sans avoir repris connaissance, succombant à la multiplicité et à la gravité des coups reçus. »

« Dongé s’était attiré l’animosité d’ouvriers charbonniers havrais pour avoir repris le travail le lendemain du jour où il avait paru adhérer à la grève. »

« Deux des accusés, les frères Boyer, avec lesquels il avait des difficultés et qui lui en avaient conservé rancune, flétrirent au syndicat sa conduite et proposèrent de lui infliger une bonne correction. L’accusé Durand renchérissant déclara que ce n’était pas suffisant, qu’il fallait s’en séparer et le faire disparaître. A plusieurs reprises les mêmes menaces furent proférées par les deux Boyer et Durand et sur la proposition de ce dernier, la mort de Dongé fut votée. Une commission fut nommée à l’effet de rechercher et de châtier les renégats, notamment Dongé. »

La conduite à tenir à cet effet fut indiquée…

Questions Pénitentiaires et Pénales

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